art-3.14.4-CSTC : des écrans de protection contre les radiations
Des écrans de protection contre les radiations doivent être installés aux endroits où des travaux de soudage ou de découpage à l'arc électrique sont susceptibles de présenter un danger pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique de personnes autres que le soudeur.
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Texte officiel
Des écrans de protection contre les radiations doivent être installés aux endroits où des travaux de soudage ou de découpage à l’arc électrique sont susceptibles de présenter un danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique de personnes autres que le soudeur.
Texte de l’article 3.14.4 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 89), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 89 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.14.4; D. 1413-98, a. 23. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.14.3
- art. 3.14.5
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.14.3-CSTC : on ne doit effectuer aucun découpage, soudage Recueil législatif
- art-3.14.5-CSTC : un chalumeau qui fonctionne à l'oxygène et Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif