art-3.14.2-CSTC : tout travail de soudage ou de découpage
Tout travail de soudage ou de découpage à l'électricité ou au gaz, de même que l'installation, le maniement et l'entretien de l'équipement requis pour ce faire, doivent être conformes à la norme Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes CAN/CSA-W117.2-M87, à l'exception de l'article 7.8.2.2.
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Texte officiel
Tout travail de soudage ou de découpage à l’électricité ou au gaz, de même que l’installation, le maniement et l’entretien de l’équipement requis pour ce faire, doivent être conformes à la norme Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes CAN/CSA-W117.2-M87, à l’exception de l’article 7.8.2.2.
Texte de l’article 3.14.2 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 89), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 89 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.14.2; D. 1413-98, a. 21. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.14.1
- art. 3.14.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.14.1-CSTC : les opérations de soudage et de découpage Recueil législatif
- art-3.14.3-CSTC : on ne doit effectuer aucun découpage, soudage Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif