art-3.10.9-CSTC : appareil de levage de matériaux
Appareil de levage de matériaux: SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL · CONSTRUCTION · CODE DE SÉCURITÉ À jour au 30 novembre 2024 © Éditeur officiel du Québec S-2.1, r. 4 / 82 sur 221 1. Tout appareil de levage de matériaux sur un chantier de construction doit comporter une poutre de support pouvant supporter 4 fois sa charge nominale.
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Texte officiel
Appareil de levage de matériaux:
1. Tout appareil de levage de matériaux sur un chantier de construction doit comporter une poutre de support pouvant supporter 4 fois sa charge nominale. Cette poutre doit être conforme à l’article 3.9.15.
2. Le câble de levage doit toujours être en bon état et ne jamais être utilisé comme élingue.
3. Pour protéger contre les chutes le travailleur qui approche au niveau de l’étage les charges se trouvant sur la plate-forme, une ou plusieurs des mesures prévues aux paragraphes 1 à 4 du deuxième alinéa de l’article
2.9.1. doivent être prises.
4. La projection sur le sol de l’aire utilisée pour le levage, le point de chargement ainsi que l’endroit occupé par l’appareil de levage doivent être entourés d’une barricade et interdits à tout travailleur autre que celui affecté au chargement.
Texte de l’article 3.10.9 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 82), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 82 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.9; D. 329-94, a. 54; D. 35-2001, a. 20; D. 1393-2024, a. 16. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.10.8 (abrogé)
- art. 3.10.9.1 (abrogé)
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (1)
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif