art-3.10.9-CSTC : appareil de levage de matériaux

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Appareil de levage de matériaux: SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL · CONSTRUCTION · CODE DE SÉCURITÉ À jour au 30 novembre 2024 © Éditeur officiel du Québec S-2.1, r. 4 / 82 sur 221 1. Tout appareil de levage de matériaux sur un chantier de construction doit comporter une poutre de support pouvant supporter 4 fois sa charge nominale.

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Appareil de levage de matériaux:

1. Tout appareil de levage de matériaux sur un chantier de construction doit comporter une poutre de support pouvant supporter 4 fois sa charge nominale. Cette poutre doit être conforme à l’article 3.9.15.

2. Le câble de levage doit toujours être en bon état et ne jamais être utilisé comme élingue.

3. Pour protéger contre les chutes le travailleur qui approche au niveau de l’étage les charges se trouvant sur la plate-forme, une ou plusieurs des mesures prévues aux paragraphes 1 à 4 du deuxième alinéa de l’article

2.9.1. doivent être prises.

4. La projection sur le sol de l’aire utilisée pour le levage, le point de chargement ainsi que l’endroit occupé par l’appareil de levage doivent être entourés d’une barricade et interdits à tout travailleur autre que celui affecté au chargement.

Texte de l’article 3.10.9 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 82), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-3.10.9-CSTC : appareil de levage de matériauxToucher l'image pour l'agrandir

🔗 CSTC.pdf : page 82 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.9; D. 329-94, a. 54; D. 35-2001, a. 20; D. 1393-2024, a. 16. · LégisQuébec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe