art-3.10.3.1-CSTC : un chargeur fabriqué après le 23 avril
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Un chargeur fabriqué après le 23 avril 1980 doit être conçu et aménagé de façon à éviter qu'une personne qui sort ou pénètre dans la cabine ne soit heurtée ou coincée par une pièce en mouvement.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Un chargeur fabriqué après le 23 avril 1980 doit être conçu et aménagé de façon à éviter qu’une personne qui sort ou pénètre dans la cabine ne soit heurtée ou coincée par une pièce en mouvement.
Texte de l’article 3.10.3.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 78), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 78 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.3.1. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.10.3
- art. 3.10.3.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.10.3-CSTC : équipement lourd Recueil législatif
- art-3.10.3.2-CSTC : chargeuse utilisée à des fins de manutention Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif