art-11.5-CSTC : lors de travaux au-dessus ou à proximité

Lors de travaux au-dessus ou à proximité de l’eau, des bouées de sauvetage ayant un diamètre extérieur de 762 mm doivent être installées et réparties sur toute la longueur du site où des travaux sont exécutés, à une distance linéaire maximale de 60 m entre les bouées. Ces bouées doivent être approuvées par Transports Canada ou par un organisme reconnu par Transports Canada, tel qu’en fait foi l’étiquette ou le tampon d’approbation apposé sur chacune d’elles.

Texte de l’article 11.5 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 171), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.