Loi C-21 : Chapitre I : Devoir de diligence (art. 217.1 C.cr.)
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Article 217.1 C.cr.. Disposition centrale de la Loi C-21 : impose à quiconque dirige l'accomplissement d'un travail le devoir de prendre les mesures voulues pour éviter toute blessure corporelle. Pierre angulaire de la responsabilité criminelle en SST.
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