art-261-LMRSST : modifie Règlement sur les associations sectorielles paritaires
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En bref
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27).
- Modifie l'art. 18 de la Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail.
📄 PDF officiel (page 89) · 🌐 LegisQuébec
Texte officiel
L’article 18 de ce règlement est modifié par la suppression, à la fin du premier alinéa, de « , notamment à l’occasion d’une adhésion ».
Texte de l’article 261 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 89), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LMRSST.pdf : page 89
Ce qui change
- Modifie l'art. 18 de la Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail par suppression.
Portée et effet
Mesure adoptée dans le cadre de la réforme de 2021 (LMRSST). Le chapitre IV édicte ou modifie les règlements liés au régime de SST. Le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus.
Voir aussi
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er octobre 2025 (régime permanent : art. 313 ¶7, Décret 1154-2025) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. IV : règlements
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (1)
- LMRSST : Chapitre IV : Règlements édictés et modifiés Recueil législatif