art-119-LMRSST : modifie l'art. 586 LATMP
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LATMP.
- Abroge art. 586 LATMP (abrogé).
📄 PDF officiel (page 39) · 🌐 LegisQuébec
Texte officiel
L’article 586 de cette loi est abrogé.
Texte de l’article 119 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 39), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Ouvrir a cette page : LMRSST.pdf : page 39
- Abroge art. 586 LATMP (abrogé).
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 119 de la LMRSST abroge art. 586 LATMP (abrogé). Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre I de la LMRSST réforme la LATMP : comité scientifique des maladies professionnelles, réadaptation et retour au travail, indemnités, procédures et recours.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 586 LATMP (abrogé), et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 586 LATMP (abrogé) · synthèse à enrichir d'après la capture officielle ci-dessus.
- 🗓️ Entrée en vigueur : à l'entrée en vigueur du règlement (art. 313 ¶8) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. I : modifications à la LATMP
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (1)
- LMRSST : Chapitre I : Modifications à la LATMP Recueil législatif