art-228-LATMP : pneumologues sont nommés pour

Ces pneumologues sont nommés pour quatre ans par le ministre, à partir d’une liste fournie par l’Ordre des médecins du Québec et après consultation du Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre visé à l’article 12.1 de la Loi sur le ministère du Travail (chapitre M-32.2).

Ils demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Texte de l’article 228 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 59), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.