art-220-LATMP : membre bureau évaluation médicale
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En bref
Le membre du Bureau d'évaluation médicale étudie le dossier soumis.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 57)
Texte officiel
Le membre du Bureau d’évaluation médicale étudie le dossier soumis. Il peut, s’il le juge à propos, examiner le travailleur ou requérir de la Commission tout renseignement ou document d’ordre médical qu’elle détient ou peut obtenir au sujet du travailleur.
Il doit aussi examiner le travailleur si celui-ci le lui demande.
Texte de l’article 220 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 57), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 57 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
- 🔧 Modifié par : LMRSST art. 68 · remplace art.
- ↑ Loi : LATMP
Pages qui pointent ici (2)
- art-68-LMRSST : modifie l'art. 220 LATMP Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre I : Modifications à la LATMP Recueil législatif