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Mines · Québec
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Catégorie : harcelement-psychologique
5 pages portent ce mot-clé, réparties dans 1 domaine.
⚖️ Recueil législatif
(5)
art-81.18-LNT : définition du harcèlement psychologique
art-81.19-LNT : droit a un milieu sans harcèlement
art-81.20-LNT : intégration aux conventions collectives
art-123.6-LNT : plainte pour harcèlement psychologique
art-123.7-LNT : délai de deux ans pour la plainte