LSST partie 2
Un article du wiki ⛑️ Sécurité industrielle
Notes pédagogiques - partie 2 de la LSST : programme de prévention, comité SST, représentant à la prévention, médecine du travail, dispositions pénales (à partir de art. 58 environ). Cible : usage en formation et référence rapide.
Voir l'article principal LSST et art-227-LSST : plainte du travailleur pour représailles ; les pénalités (amendes) sont aux articles 236 et 237.
Article en construction
Ébauche créée pour servir de cible aux liens internes existants. À étoffer.
Pages qui pointent ici (2)
- Appréciation du risque, méthodes Sécurité industrielle
- Articles internes Sécurité industrielle