art-56-RSST : source d'inflammation
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Source d'inflammation: Les lieux où la poussière combustible constitue un danger de feu ou d'explosion doivent être exempts de toute source d'inflammation. Il est interdit d'y fumer.
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Source d’inflammation : Les lieux où la poussière combustible constitue un danger de feu ou d’explosion doivent être exempts de toute source d’inflammation. Il est interdit d’y fumer.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 56. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-55-RSST : électricité statique Recueil législatif
- art-57-RSST : danger de feu ou d'explosion Recueil législatif
- RSST : Section 8 : Poussières combustibles et matières sèches Recueil législatif