art-55-RSST : électricité statique

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Électricité statique: Les règles prévues à l'article 52 s'appliquent dans un lieu ou un local où se trouvent des poussières combustibles présentant un danger de feu ou d'explosion.

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Électricité statique: Les règles prévues à l’article 52 s’appliquent dans un lieu ou un local où se trouvent des poussières combustibles présentant un danger de feu ou d’explosion.

Texte de l’article 55 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 21), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-55-RSST : électricité statiqueToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Voir art. 55 RSST dans le PDF (page 21) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 55; D. 392-2011, a. 3. · LégisQuébec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe