art-292-RSST : boutefeu
Boutefeu: Toute personne qui exécute des travaux de sautage ou tout travail nécessitant l'usage d'explosifs doit être titulaire d'un certificat de boutefeu délivré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ou par un organisme reconnu par elle.
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Texte officiel
Boutefeu : Toute personne qui exécute des travaux de sautage ou tout travail nécessitant l’usage d’explosifs doit être titulaire d’un certificat de boutefeu délivré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ou par un organisme reconnu par elle.
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🔗 Voir art. 292 RSST dans le PDF (page 77) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 292. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-291-RSST : champ d'application Recueil législatif
- art-293-RSST : aides Recueil législatif
- RSST : Section 25 : Manutention et usage d'explosifs Recueil législatif