art-291-RSST : champ d'application
Champ d'application: La présente section s'applique à tout travail de sautage ou à tout travail nécessitant l'usage d'explosifs. Toutefois, elle ne s'applique pas à de tels travaux lorsque ceux-ci sont effectués dans une mine au sens du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (chapitre S-2.1, r.
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Texte officiel
Champ d’application : La présente section s’applique à tout travail de sautage ou à tout travail nécessitant l’usage d’explosifs. Toutefois, elle ne s’applique pas à de tels travaux lorsque ceux-ci sont effectués dans une mine au sens du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (chapitre S-2.1, r. 14).
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🔗 Voir art. 291 RSST dans le PDF (page 77) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 291. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 292 : boutefeu
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Manutention et usage d'explosifs
Pages qui pointent ici (2)
- art-292-RSST : boutefeu Recueil législatif
- RSST : Section 25 : Manutention et usage d'explosifs Recueil législatif