art-170-RSST : chaises et bancs

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Chaises et bancs: Des chaises ou des bancs doivent être mis à la disposition des travailleurs lorsque la nature de leur travail le permet.

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Chaises et bancs : Des chaises ou des bancs doivent être mis à la disposition des travailleurs lorsque la nature de leur travail le permet.

Texte de l’article 170 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 51), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-170-RSST : chaises et bancsToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Voir art. 170 RSST dans le PDF (page 51) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 170. · LégisQuébec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe