Règlement Canada SST : Partie IV : Travail en hauteur, espaces clos, machines
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Partie IV. Normes fédérales applicables (souvent calquées sur CSA) : protection antichute, permis d'entrée en espace clos, cadenassage.
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Articulation
- Chapitre précédent : Règlement Canada SST : Partie III : Substances dangereuses et SIMDUT fédéral
- Chapitre suivant : Règlement Canada SST : Partie V : Droit de refus et sanctions fédérales
- Loi mère : Règlement Canada SST
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- Règlement Canada SST : Partie III : Substances dangereuses et SIMDUT fédéral Recueil législatif
- Règlement Canada SST : Partie V : Droit de refus et sanctions fédérales Recueil législatif