Règlement Canada SST : Partie III : Substances dangereuses et SIMDUT fédéral
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Partie III. SIMDUT 2015 (harmonisé avec le SGH), fiches de données de sécurité, formation des travailleurs.
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Articulation
- Chapitre précédent : Règlement Canada SST : Partie II : Comités SST et représentants (Partie II du Code)
- Chapitre suivant : Règlement Canada SST : Partie IV : Travail en hauteur, espaces clos, machines
- Loi mère : Règlement Canada SST
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- Règlement Canada SST : Partie II : Comités SST et représentants (Partie II du Code) Recueil législatif
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