art-8.5.4-CSTC : les plates-formes des jumbos doivent être pourvues
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En bref
Les plates-formes des jumbos doivent être pourvues: a) sur leurs côtés de garde-corps fixes ou amovibles, si leur hauteur est supérieure à 1,2 m; et b) d'échelle d'accès si leur hauteur est supérieure à 1,8 m.
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Texte officiel
Les plates-formes des jumbos doivent être pourvues:
a) sur leurs côtés de garde-corps fixes ou amovibles, si leur hauteur est supérieure à 1,2 m; et
b) d’échelle d’accès si leur hauteur est supérieure à 1,8 m.
Texte de l’article 8.5.4 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 155), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 155 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.5.4. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.5.3
- art. 8.5.5
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (3)
- art-8.5.3-CSTC : l'alimentation en air comprimé des tuyaux doit Recueil législatif
- art-8.5.5-CSTC : les jumbos doivent être solidement fixés en Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif