art-7.1.1.5-CSTC : aucun travail ne peut être effectué par
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Aucun travail ne peut être effectué par un opérateur de pistolet de scellement à basse vélocité âgé de moins de 18 ans.
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Aucun travail ne peut être effectué par un opérateur de pistolet de scellement à basse vélocité âgé de moins de 18 ans.
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🔗 CSTC.pdf : page 142 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.1.4
- art. 7.1.1.6
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.1.1.4-CSTC : tout pistolet de scellement à basse vélocité Recueil législatif
- art-7.1.1.6-CSTC : l'opérateur ne peut utiliser un pistolet de Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif