art-4.7.5-CSTC : lorsqu'un sautage est effectué à proximité d'une

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Lorsqu'un sautage est effectué à proximité d'une structure telle qu'un bâtiment, une voie ferrée ou une route, l'employeur doit limiter la quantité d'explosifs de manière à ce que les vibrations produites par le sautage n'endommagent pas ces structures.

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Lorsqu’un sautage est effectué à proximité d’une structure telle qu’un bâtiment, une voie ferrée ou une route, l’employeur doit limiter la quantité d’explosifs de manière à ce que les vibrations produites par le sautage n’endommagent pas ces structures.

Pour ce faire, l’employeur doit respecter les normes les plus exigeantes entre celles prévues dans un devis conçu à cet effet par une autorité publique et celles prévues dans un devis de sautage signé et scellé par un ingénieur. À défaut de tels devis, l’employeur doit respecter l’une des normes prévues à l’annexe 2.6.

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🔗 CSTC.pdf : page 131 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.5; D. 1959-86, a. 64; D. 57-2015, a. 50. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe