art-4.7.5-CSTC : lorsqu'un sautage est effectué à proximité d'une
Lorsqu'un sautage est effectué à proximité d'une structure telle qu'un bâtiment, une voie ferrée ou une route, l'employeur doit limiter la quantité d'explosifs de manière à ce que les vibrations produites par le sautage n'endommagent pas ces structures.
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Texte officiel
Lorsqu’un sautage est effectué à proximité d’une structure telle qu’un bâtiment, une voie ferrée ou une route, l’employeur doit limiter la quantité d’explosifs de manière à ce que les vibrations produites par le sautage n’endommagent pas ces structures.
Pour ce faire, l’employeur doit respecter les normes les plus exigeantes entre celles prévues dans un devis conçu à cet effet par une autorité publique et celles prévues dans un devis de sautage signé et scellé par un ingénieur. À défaut de tels devis, l’employeur doit respecter l’une des normes prévues à l’annexe 2.6.
Texte de l’article 4.7.5 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 131), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 131 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.5; D. 1959-86, a. 64; D. 57-2015, a. 50. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.7.4
- art. 4.7.5.1
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-4.7.4-CSTC : la mise à feu, par ligne de Recueil législatif
- art-4.7.5.1-CSTC : lors d'un sautage, les projections doivent rester Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif