art-4.7.5.1-CSTC : lors d'un sautage, les projections doivent rester
Lors d'un sautage, les projections doivent rester dans la zone de tir. Pour ce faire, l'employeur doit prendre les moyens appropriés pour réduire et contrôler les projections, notamment en utilisant des pare- éclats. SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL · CONSTRUCTION · CODE DE SÉCURITÉ À jour au 30 novembre 2024 © Éditeur officiel du Québec S-2.1, r.
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Texte officiel
Lors d’un sautage, les projections doivent rester dans la zone de tir. Pour ce faire, l’employeur doit prendre les moyens appropriés pour réduire et contrôler les projections, notamment en utilisant des pare- éclats.
Lorsque des pare-éclats sont utilisés, ils doivent être déposés, et non glissés, sur les trous de mine chargés d’explosifs.
Texte de l’article 4.7.5.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 131), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 131 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 57-2015, a. 50. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.7.5
- art. 4.7.6
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-4.7.5-CSTC : lorsqu'un sautage est effectué à proximité d'une Recueil législatif
- art-4.7.6-CSTC : les procédures de mise à feu sont les suivantes Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif