art-4.1.1-CSTC : aucun explosif ne doit être utilisé sur
Aucun explosif ne doit être utilisé sur un chantier si chaque boîte ou contenant d'explosifs ne porte lisiblement imprimés ou marqués: a) le nom du fabricant; b) le nom connu de l'explosif; c) la date de sa fabrication; et d) les instructions en français concernant l'entreposage, la manipulation, l'utilisation et la destruction sécuritaires de l'explosif.
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Texte officiel
Aucun explosif ne doit être utilisé sur un chantier si chaque boîte ou contenant d’explosifs ne porte lisiblement imprimés ou marqués:
a) le nom du fabricant;
b) le nom connu de l’explosif;
c) la date de sa fabrication; et
d) les instructions en français concernant l’entreposage, la manipulation, l’utilisation et la destruction sécuritaires de l’explosif.
Texte de l’article 4.1.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 119), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 119 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.1; D. 1959-86, a. 29; D. 57-2015, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.1.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (2)
- art-4.1.2-CSTC : les explosifs doivent être Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif