art-3.25.9-CSTC : nettoyage des vêtements de travail
Nettoyage des vêtements de travail: Avant de quitter l'aire de travail visée à l'article 3.25.8, le travailleur doit soit retirer ses vêtements de travail et les placer dans un sac fermé fourni par l'employeur, soit procéder à leur nettoyage en utilisant un chiffon humide ou un aspirateur muni d'un filtre à haute efficacité.
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Texte officiel
Nettoyage des vêtements de travail: Avant de quitter l’aire de travail visée à l’article 3.25.8, le travailleur doit soit retirer ses vêtements de travail et les placer dans un sac fermé fourni par l’employeur, soit procéder à leur nettoyage en utilisant un chiffon humide ou un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité.
Texte de l’article 3.25.9 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 118), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 118 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 820-2023, a. 4. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.25.8
- art. 3.25.10
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.25.10-CSTC : nettoyage Recueil législatif
- art-3.25.8-CSTC : délimitation de l'aire de travail Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif