art-3.24.21-CSTC : obligations du maître d'oeuvre

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Obligations du maître d'oeuvre: Avant le début des travaux de démontage d'une charpente métallique, le maître d'oeuvre doit: 1° localiser, le cas échéant, le réseau électrique de l'aire de travail, mettre l'énergie à zéro et appliquer une procédure de cadenassage;

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Texte officiel

Obligations du maître d’oeuvre: Avant le début des travaux de démontage d’une charpente métallique, le maître d’oeuvre doit:

1° localiser, le cas échéant, le réseau électrique de l’aire de travail, mettre l’énergie à zéro et appliquer une procédure de cadenassage;

2° localiser toute conduite de gaz, de vapeur ou de liquide et appliquer, le cas échéant, une méthode de vidange de la conduite et une procédure de cadenassage.

Texte de l’article 3.24.21 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 115), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 CSTC.pdf : page 115 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 391-2011, a. 2. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe