art-3.24.21-CSTC : obligations du maître d'oeuvre
Obligations du maître d'oeuvre: Avant le début des travaux de démontage d'une charpente métallique, le maître d'oeuvre doit: 1° localiser, le cas échéant, le réseau électrique de l'aire de travail, mettre l'énergie à zéro et appliquer une procédure de cadenassage;
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Texte officiel
Obligations du maître d’oeuvre: Avant le début des travaux de démontage d’une charpente métallique, le maître d’oeuvre doit:
1° localiser, le cas échéant, le réseau électrique de l’aire de travail, mettre l’énergie à zéro et appliquer une procédure de cadenassage;
2° localiser toute conduite de gaz, de vapeur ou de liquide et appliquer, le cas échéant, une méthode de vidange de la conduite et une procédure de cadenassage.
Texte de l’article 3.24.21 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 115), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 115 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 391-2011, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.24.20
- art. 3.24.22
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.24.20-CSTC : espacement entre les lisses de bardage Recueil législatif
- art-3.24.22-CSTC : plan de démontage Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif