art-3.24.15-CSTC : procédure de levage

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Procédure de levage: Une procédure de levage doit être élaborée lorsque la manutention d'une charge est effectuée de l'une des façons suivantes: SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL · CONSTRUCTION · CODE DE SÉCURITÉ À jour au 30 novembre 2024 © Éditeur officiel du Québec S-2.1, r.

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Texte officiel

Procédure de levage: Une procédure de levage doit être élaborée lorsque la manutention d’une charge est effectuée de l’une des façons suivantes:

1° par plus d’un appareil de levage;

2° par un appareil de levage autre qu’une grue;

3° sur palette par un appareil de levage autre qu’un chariot élévateur à fourche.

Lorsqu’un appareil de levage est ancré à une structure existante, le point d’ancrage et sa charge d’utilisation doivent être indiqués à la procédure de levage.

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🔗 CSTC.pdf : page 113 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 391-2011, a. 2. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe