art-3.24.15-CSTC : procédure de levage
Procédure de levage: Une procédure de levage doit être élaborée lorsque la manutention d'une charge est effectuée de l'une des façons suivantes: SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL · CONSTRUCTION · CODE DE SÉCURITÉ À jour au 30 novembre 2024 © Éditeur officiel du Québec S-2.1, r.
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Texte officiel
Procédure de levage: Une procédure de levage doit être élaborée lorsque la manutention d’une charge est effectuée de l’une des façons suivantes:
1° par plus d’un appareil de levage;
2° par un appareil de levage autre qu’une grue;
3° sur palette par un appareil de levage autre qu’un chariot élévateur à fourche.
Lorsqu’un appareil de levage est ancré à une structure existante, le point d’ancrage et sa charge d’utilisation doivent être indiqués à la procédure de levage.
Texte de l’article 3.24.15 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 113), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 113 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 391-2011, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.24.14
- art. 3.24.16
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.24.14-CSTC : piles de cales Recueil législatif
- art-3.24.16-CSTC : poids des pièces Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif