art-3.14.6-CSTC : le châssis ou capot d'une machine à
Le châssis ou capot d'une machine à souder alimentée par le réseau public d'énergie électrique doit être mis à la terre conformément à la norme Code canadien de l'électricité, Première partie (16e édition) et modification du Québec (CSA C22.10-1992) (
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Texte officiel
Le châssis ou capot d’une machine à souder alimentée par le réseau public d’énergie électrique doit être mis à la terre conformément à la norme Code canadien de l’électricité, Première partie (16 édition) et modification du Québec (CSA C22.10-1992) (D. 1674-91, 91-12-04), et à toute disposition ultérieure le modifiant.
Texte de l’article 3.14.6 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 90), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 90 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1413-98, a. 23. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.14.5
- art. 3.14.7
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.14.5-CSTC : un chalumeau qui fonctionne à l'oxygène et Recueil législatif
- art-3.14.7-CSTC : une machine à souder portative alimentée par Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif