art-11.3-CSTC : les équipements requis par un plan de
Les équipements requis par un plan de sauvetage visé au paragraphe 4 du premier alinéa de l'article 11.1, ainsi que leurs accessoires, le cas échéant, doivent être: a) adaptés à l'utilisation prévue, aux conditions spécifiques des travaux et aux caractéristiques du plan d'eau ou du cours d'eau;
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Texte officiel
Les équipements requis par un plan de sauvetage visé au paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 11.1, ainsi que leurs accessoires, le cas échéant, doivent être:
a) adaptés à l’utilisation prévue, aux conditions spécifiques des travaux et aux caractéristiques du plan d’eau ou du cours d’eau;
b) vérifiés et maintenus en bon état;
c) présents et visibles sur les lieux durant les heures de travail;
d) accessibles pour pouvoir intervenir rapidement.
Texte de l’article 11.3 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 170), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 170 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 513-2015, a. 5. · LégisQuébec
Voir aussi
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 11 : Travaux au-dessus ou à proximité de l'eau
Pages qui pointent ici (2)
- art-11.4-CSTC : lorsqu'un plan de sauvetage prévoit l'utilisation d'une Recueil législatif
- CSTC : Section 11 : Travaux au-dessus ou à proximité de l'eau Recueil législatif