art-281-LSST : modification intégrée c.C-34 a.32.1
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En bref
Article de concordance : il modifie une autre loi et ne pose aucune règle de santé et sécurité qui s'appliquerait telle quelle.
- Cible unique : l'article 32.1 du chapitre C-34.
- La modification est déjà intégrée au texte de ce chapitre : l'article 281 LSST est épuisé et ne se lit plus seul.
- Il n'en découle aucun droit, aucune obligation et aucune sanction pour l'employeur ou le travailleur.
- Historique : 1979, c. 63, a. 281.
- Règle applicable aujourd'hui : la chercher dans le chapitre C-34, article 32.1, pas dans la LSST.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 72)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. C-34, a. 32.1).
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Voir aussi
- art. 279 : modification intégrée c.C-34 a.28 · modification intégrée au c.
- art. 280 : modification intégrée c.C-34 a.29 · modification intégrée au c.
- art. 282 : modification intégrée c.C-34 a.33 · modification intégrée au c.
- art. 283 : modification intégrée c.C-34 a.38 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
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- art-280-LSST : modification intégrée c.C-34 a.29 Recueil législatif
- art-282-LSST : modification intégrée c.C-34 a.33 Recueil législatif
- art-283-LSST : modification intégrée c.C-34 a.38 Recueil législatif