LNT : Chapitre VIII : Recours (CNESST, TAT)

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Articles 97 à 130. Ce chapitre organise les recours du salarié : plainte à la CNESST pour congédiement injustifié (art. 122 : 45 jours), pratiques interdites, conciliation préalable, audience devant le Tribunal administratif du travail.

Articles du chapitre

Article Sujet Lien
art. 97 art-97-LNT : continuité des normes lors d'un transfert
art. 122 art-122-LNT : pratiques interdites (représailles)

Articulation

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