art-79-LATMP : IRR indemnité revenu

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En bref

IRR indemnité revenu. Ce droit vise le travailleur.

  • Droit : Le travailleur a le droit de l’indemnité de remplacement du revenu s’il.

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 26)

Texte officiel

Le travailleur victime d’une lésion professionnelle alors qu’il est un étudiant visé dans l’article 10 ou un étudiant à plein temps a droit à l’indemnité de remplacement du revenu s’il devient incapable d’exercer l’emploi rémunéré qu’il occupe ou qu’il aurait occupé, n’eût été de sa lésion, de poursuivre ses études ou d’exercer un emploi en rapport avec l’achèvement de ses études.

Texte de l’article 79 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 26), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 26 · texte a jour au 20 février 2024

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-29 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe