art-485-LATMP : modification intégrée c a
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En bref
(Modification intégrée.
- A-25, a.
- TORS, & 6a.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 116)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. A-25, a. 4).
Texte de l’article 485 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 116), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 116 · texte a jour au 20 février 2024