art-191-LATMP : employeur ou maître oeuvre
L'employeur ou le maitre d'oeuvre visé dans le troisigme alinéa de l'article 190 doit, dans les cas prévus par réglement.
- Maintenir a ses frais un service de premiers secours.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 51)
Texte officiel
L’employeur ou le maître d’oeuvre visé dans le troisième alinéa de l’article 190 doit, dans les cas prévus par règlement, maintenir à ses frais un service de premiers secours et un service de premiers soins comprenant le personnel et l’équipement déterminés par règlement, fournir un local à cette fin et tenir un registre des premiers secours et des premiers soins conformément au règlement.
Texte de l’article 191 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 51), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 51 · texte a jour au 20 février 2024