Équité, diversité et inclusion (protocole TSM)
L'équité, la diversité et l'inclusion ne sont pas qu'un chapitre de politique des ressources humaines : dans le protocole minier canadien, elles forment un des quatre piliers d'un lieu de travail sécuritaire, sain et respectueux, aux côtés de la santé et de la sécurité physiques. Le protocole mesure la mise en œuvre de ces pratiques par un modèle de maturité organisationnelle qui va d'un niveau minimal et réactif jusqu'à un niveau d'excellence.
Définition
Le protocole relatif aux lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux de l'Association minière du Canada, publié en 2023 dans le cadre de l'initiative TSM, repose sur quatre piliers AMC (2023) - Protocole TSM : lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux :
- la santé et la sécurité physiques ;
- la santé et le bien-être psychologiques ;
- la diversité, l'équité et l'inclusion ;
- la gouvernance et la responsabilité systémique.
Le troisième pilier a pour objectif de réduire les barrières d'accès, la discrimination et la marginalisation, et il est jugé pertinent pour l'équité de genre, d'âge et à l'égard des minorités AMC (2023) - Protocole TSM : lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux. Il s'agit d'une norme d'industrie volontaire, propre au secteur minier canadien et applicable au Québec, et non d'une obligation gouvernementale AMC (2023) - Protocole TSM : lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux.
Ce que l'équité recouvre du côté des cadres publics
Le cadre fédéral de 2023 place au premier de ses cinq domaines de responsabilité de l'employeur une culture de travail fondée sur le respect, la dignité et l'inclusion Gouvernement du Canada (2023) - Cadre fédéral de reconnaissance et promotion de la santé mentale au travail. Cette culture s'accompagne de politiques anti-discrimination explicites et d'une application visible, de mécanismes de signalement anonymes de la discrimination et d'une formation annuelle du leadership sur l'inclusivité Gouvernement du Canada (2023) - Cadre fédéral de reconnaissance et promotion de la santé mentale au travail. Son troisième domaine, consacré à la sécurité d'emploi et à l'équité, attend un traitement équitable entre travailleurs sans discrimination, des occasions d'avancement justes et des procédures impartiales de règlement des différends Gouvernement du Canada (2023) - Cadre fédéral de reconnaissance et promotion de la santé mentale au travail.
Une obligation formelle existe pour les employeurs régulés au fédéral comptant plus de 100 travailleurs : ils doivent déclarer les barrières systémiques en matière d'accommodement de santé mentale et démontrer les mesures prises. L'approche consiste à traiter la santé mentale comme une question d'équité et englobe explicitement les travailleurs FIFO, les personnes des minorités visibles et les personnes handicapées Gouvernement du Canada (2023) - Cadre fédéral de reconnaissance et promotion de la santé mentale au travail. La nuance de juridiction compte : le régime provincial, la LSST et la CNESST, couvre la majorité de l'emploi au Québec, et pour une mine régulée par la province le cadre fédéral demeure une référence contextuelle et non contraignante Gouvernement du Canada (2023) - Cadre fédéral de reconnaissance et promotion de la santé mentale au travail.
Application terrain
Deux inégalités documentées en contexte minier québécois donnent un contenu concret à ce pilier. D'abord le statut : les contractants miniers n'ont pas accès au programme d'aide aux employés offert aux employés directs. Cette inégalité structurelle de ressources est décrite comme une conséquence genrée, qui place les sous-traitants en situation de plus grande vulnérabilité s'ils manifestent un besoin d'aide Labra et al. (2021) - Rapport scientifique FIFO : hommes québécois et travail loin du domicile. Ensuite la culture : la masculinité hégémonique valorisée dans le milieu minier agit comme barrière structurelle à la demande d'aide, et la masculinité des contractants s'y trouve marginalisée dans le groupe même qui exige la robustesse Labra et al. (2021) - Rapport scientifique FIFO : hommes québécois et travail loin du domicile. Du côté fédéral, la même logique est signalée autrement : les travailleurs FIFO sont souvent traités comme jetables par rapport au personnel permanent, ce qui contrevient en partie aux attentes du domaine consacré à l'équité Gouvernement du Canada (2023) - Cadre fédéral de reconnaissance et promotion de la santé mentale au travail.
La piste d'intervention qui en découle est l'extension systématique du programme d'aide aux employés aux sous-traitants miniers, et l'ouverture aux contractants du poste de travailleur social sur le terrain que les travailleurs eux-mêmes placent en première recommandation Labra et al. (2021) - Rapport scientifique FIFO : hommes québécois et travail loin du domicile.
Limites
Le protocole demeure volontaire : son efficacité réelle dépend du leadership de l'entreprise et du budget consenti à la SST, une mine peut juridiquement l'ignorer, et la conformité varie sur le terrain AMC (2023) - Protocole TSM : lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux. Publié en 2023, il subit aussi le délai habituel d'implantation, de deux à cinq ans pour une transformation culturelle AMC (2023) - Protocole TSM : lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux.