art-318-RSST : travaux sur un récipient

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Travaux sur un récipient: Avant d'effectuer des travaux de soudage, de coupage ou de chauffage sur un récipient, tel un réservoir, il faut s'assurer que ce récipient n'a pas déjà contenu des matières combustibles ou susceptibles de dégager des vapeurs toxiques ou inflammables sous l'effet de la chaleur.

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Texte officiel

Travaux sur un récipient : Avant d’effectuer des travaux de soudage, de coupage ou de chauffage sur un récipient, tel un réservoir, il faut s’assurer que ce récipient n’a pas déjà contenu des matières combustibles ou susceptibles de dégager des vapeurs toxiques ou inflammables sous l’effet de la chaleur.

Si le récipient a déjà contenu de telles matières, aucun travail de soudage, de coupage ou de chauffage ne peut être effectué sur le récipient avant que celui-ci ne soit bien nettoyé afin d’y éliminer toute matière combustible ou susceptible de dégager des vapeurs toxiques ou inflammables sous l’effet de la chaleur.

Si, après avoir nettoyé le récipient et fait un relevé de la concentration des vapeurs et gaz inflammables, il subsiste des risques d’explosion, les travaux de soudage, de coupage ou de chauffage ne peuvent être effectués que si l’une ou l’autre des conditions suivantes est satisfaite:

1° le récipient est rempli avec de l’eau jusqu’à quelques centimètres du point de soudage, de coupage ou de chauffage et l’espace restant est ventilé pour permettre l’évacuation de l’air chaud;

2° le récipient est purgé avec des gaz inertes.

Les canalisations et les raccords doivent être débranchés, puis obturés afin d’y éliminer tout déversement de matière combustible ou susceptible de dégager des vapeurs toxiques ou inflammables sous l’effet de la chaleur.

Texte de l’article 318 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 116), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 318 RSST dans le PDF (page 116) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 318. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe