Règlement barème dommages corporels : Chapitre 4 : Système nerveux

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Chapitre 4. Atteinte médullaire, lésion de nerf périphérique, syndrome post-commotion cérébrale, séquelles cognitives.

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Articulation

  • Chapitre précédent : Règlement barème dommages corporels - Chapitre 3 - Système locomoteur : tronc et rachis
  • Chapitre suivant : Règlement barème dommages corporels - Chapitre 5 - Système sensoriel : vision
  • Loi mère : Règlement barème dommages corporels

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