Règlement barème dommages corporels : Chapitre 2 : Système locomoteur : membres inférieurs
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
Chapitre 2. Évaluation des membres inférieurs : amputation, raideur de hanche, genou ou cheville, instabilité, troubles de la marche.
Articles du chapitre
Aucun article documenté pour le moment dans le vault.
Articulation
- Chapitre précédent : Règlement barème dommages corporels - Chapitre 1 - Système locomoteur : membres supérieurs
- Chapitre suivant : Règlement barème dommages corporels - Chapitre 3 - Système locomoteur : tronc et rachis
- Loi mère : Règlement barème dommages corporels