art-6.2.1-CSTC : avant de procéder à la mise en

Avant de procéder à la mise en place du béton, l’employeur doit:

a) obtenir d’un ingénieur:

i. une déclaration signée et scellée attestant que l’ouvrage répond en tous points au plan d’étaiement transmis; et

ii. l’autorisation de procéder à la mise en place du béton;

b) transmettre immédiatement une copie de cette déclaration à la Commission; et

c) conserver une copie de cette déclaration sur le chantier.

Texte de l’article 6.2.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 136), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.