art-4.7.10-CSTC : journal de tir
Journal de tir: Le journal de tir doit au moins contenir les informations prévues à l'annexe 2.2 et il doit être tenu et signé par le boutefeu. L'employeur doit le conserver pendant une durée de 3 ans et le rendre disponible en tout temps sur le lieu de travail.
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Texte officiel
Journal de tir: Le journal de tir doit au moins contenir les informations prévues à l’annexe 2.2 et il doit être tenu et signé par le boutefeu. L’employeur doit le conserver pendant une durée de 3 ans et le rendre disponible en tout temps sur le lieu de travail.
Texte de l’article 4.7.10 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 132), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 132 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.10; D. 1959-86, a. 66; D. 57-2015, a. 53. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.7.9 (abrogé)
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (1)
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif