art-4.6.16-CSTC : préparation du mélange na/h
Préparation du mélange NA/H: La préparation d'un mélange de nitrate d'ammonium et d'huile ou d'autres nitrocarbonitrates est interdite à moins qu'une licence n'ait été délivrée ou une permission écrite obtenue, conformément à la Loi sur les explosifs (L.R.C.
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Texte officiel
Préparation du mélange NA/H: La préparation d’un mélange de nitrate d’ammonium et d’huile ou d’autres nitrocarbonitrates est interdite à moins qu’une licence n’ait été délivrée ou une permission écrite obtenue, conformément à la Loi sur les explosifs (L.R.C. 1985, c. E-17).
Texte de l’article 4.6.16 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 130), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 130 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.6.16; D. 1959-86, a. 60. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.6.15
- art. 4.6.17
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-4.6.15-CSTC : cordeau détonant Recueil législatif
- art-4.6.17-CSTC : lors du chargement d'explosifs en vrac, un Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif