4.4 Indemnités versées par la CNESST aux travailleurs accidentés

indemnités versées par la CNESST aux travailleurs accidentés

Principaux Points Abordés :

1. Types d'Indemnités Prévues par la Loi :
   -indemnités de remplacement du revenu
   -Indemnités pour dommages corporels
   • Indemnités pour dommages matériels
     Frais de déplacement
   • Enjeux de Cotisation

Détails des Indemnités

Indemnités pour dommages corporels
Règles de paiement des indemnités
Réduction ou Suspension des Indemnités
Autres Formes d'Indemnités

• Indemnités pour dommages matériels #art-112-LATMP, #art-113-LATMP, #art-114-LATMP) : Couvrent le nettoyage, la réparation ou le remplacement de vêtements, orthèses ou prothèses.
• Frais de Déplacement
• Enjeux de Cotisation

Recommandations et Notes Importantes

• Consultation du Règlement Annoté :
  • Référence essentielle pour comprendre l'évaluation des dommages corporels et les pourcentages d'atteinte permanente.
• Connaissance des Indemnités :
  • Être informé des différentes formes d'indemnités prévues par la loi pour mieux informer les travailleurs accidentés.
• Caractère des Indemnités :
  • Prendre note du caractère insaisissable et non imposable des indemnités, avec exceptions pour les indemnités de remplacement du revenu.
• Suspension des Indemnités :
  • Comprendre le processus de suspension en cas de refus injustifié d'une assignation temporaire autorisée par un médecin, avec application prospective seulement.

Cette synthèse des points clés abordés lors de la réunion permet de mieux comprendre les divers aspects des indemnités versées par la CNESST aux travailleurs accidentés et les implications légales associées.