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art-14.48-Règlement Canada : manutention manuelle des charges

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Disposition fédérale (Règlement canadien sur la SST.

  • Partie XIV) encadrant la manutention manuelle des charges pour les travailleurs sous compétence fédérale.
  • Évaluation et réduction du risque lié à la manutention manuelle.
  • Recours à des moyens mécaniques ou à des méthodes sécuritaires quand le risque l'exige.

🌐 Texte officiel (Justice Canada)

Voir aussi

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