Travailleur autre exemple
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
Travailleur autre exemple #art-2-LATMP #art-7-LATMP
- Étudiant #art-10-LATMP art.10 modifié (précision - stage d’observation ou de travail)
- Camelot #art-10-1-LATMP
- Certaines personnes #art-11à12-1-LATMP
- Bénévole #art-13-LATMP
Personnes inscrites à la CSST #art-18-LATMP
#art-92-LATMP art.92
Référence importée dans le recueil
Contenu repris des notes de cours SST (aucune page équivalente n'existait dans le wiki). Importé le 2026-06-03 pour garder le recueil législatif autonome.